Emancipees

CONSENTEMENT

Émancipées vous accompagne en vous fournissant des informations pratiques et accessibles pour connaître et améliorer vos cycles et votre fertilité. Nous vous proposons différents produits et/ou services dont notamment des mini-programmes et/ou des clubs pour vous offrir des outils concrets.

En tant que responsable de traitement, Émancipées a au cœur de ses préoccupations la protection de vos données à caractère personnel. 

Par conséquent, nous veillons à respecter l’application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  Dans le cadre de notre activité, Émancipées traite vos données personnelles, recueillies notamment lors de l’achat d’un produit et/ou service. Le fait de collecter vos données sert en premier lieu l’un objectif de vous permettre l’accès aux différents services souscrits. En second lieu, il permettra l’amélioration de nos services et pourra être utilisé à des fins statistiques après anonymisation de vos données.

En souscrivant à un mini programme ou un club, vous acceptez expressément que pour certains services, nous traitions vos données personnelles et notamment vos données de santé. 

Quelles données ou catégories de données collectons-nous ? 

Au sein d'Émancipées, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données nécessaires à votre prise en charge telles que :

-    Des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, données de facturation.) 

- Des données sensibles et notamment des données de santé (nous prenons note lorsqu’une grossesse nous est annoncée et ne conservons que cette donnée en respectant la durée légale de conservation) afin d’améliorer nos services.  Ces données sont alors herbegées sur un serveur HDS spécialisé dans la protection des données de santé (AZNetwork - 40 rue Ampère 61000 Alençon).

Pourquoi collectons-nous ces données ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour vous proposer le service souscrit et le respect des obligations légales et réglementaires. 

Quels sont les destinataires de vos données et qui peut y accéder ?

Vos données sont réservées au personnel d'Émancipées. Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : autorités de police ou judiciaires) à nos prestataires de services techniques et sous-traitants intervenant pour le compte et sur les instructions d'Émancipées.

Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis  à une obligation de confidentialité. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE ou à d’autres destinataires sans votre consentement explicite et préalable. 

Quelle est la durée de conservation des données ? 

Émancipées conserve les données 5 ans, au terme desquelles elles sont effacées. 

Quels sont vos droits ? 

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment : 

-    Droit d’accès : permet de savoir quelles données ont été traitées et d’en recevoir la communication via une copie. 

-    Droit de rectification : permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes.
-    Droit à l’effacement : permet de demander l’effacement des données vous concernant.
-    Droit à la limitation du traitement : permet de limiter l’utilisation de vos données.
-    Droit à la portabilité : permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie. 

-    Droit au retrait du consentement : permet de retirer son consentement à condition que le consentement soit la base légale choisie. 

A qui pouvez-vous vous adresser ? 

Vous pouvez faire valoir vos droits : 

-    Par voie électronique : [email protected] 

-    Par voie postale : Émancipées, 14 impasse Pierre Semard 26800 Portes les Valence

 Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s'appliquent à toutes les ventes de programmes de formation en-ligne, clubs, mini-programmes, réalisées par la société Émancipées S.A.R.L au capital de 1000 € inscrite au R.C.S. de Romans sous le numéro 899 597 99 (ci-après les “Produits et Services”)..

II. Acceptation des CGV

L'achat de tout Produit et Service implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'acheteur (ci-après l’ “Acheteur”) à ces CGV.

III. Produits et services

Les Produits et Services sont ceux qui figurent sur le site de la société Émancipées (https://www.emancipees.com).

Ces Produits et Services sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la bonne exécution de la commande par l'Acheteur.

La gamme de Produits et Services se divise en deux principales catégories : Les clubs et Les mini-programmes.

1. Les Clubs :

Les clubs sont des programmes d'accompagnement proposés par Émancipées (ci-après les “Clubs”). Ils incluent :

a) Le Fertility Club : un programme dédié à l’accompagnement des couples en désir de grossesse

b) Le Serenity Club : un programme conçu pour se former à la méthode symptothermique dans un objectif de contraception.

c) Le Mama Club : un programme destiné aux femmes pendant leur premier trimestre de grossesse

d) Le Club d'Après : un programme de soutien pour les femmes après un arrêt de grossesse. 

e) Le Moody Club : un programme dédié aux femmes souhaitant équilibrer leur cycle, et notamment leur syndrome prémenstruel et syndrome péri ovulatoire

2. Les Mini-Programmes :

Les mini-programmes sont des ressources spécialisées conçues pour apporter un soutien spécifique dans différentes situations (ci-après les “Mini-Programmes”). Ils incluent :

a) Le Mini-Programme “comment optimiser sa glaire cervicale” : Comprendre le rôle de la glaire cervicale et la booster pour mieux l’observer.

b) Le Mini-Programme “ comment booster sa progestérone en phase lutéale” : Comprendre le rôle de la progestérone et la booster pour soutenir la deuxième partie de cycle.

c) Le Mini-Programme “mon cycle expliqué à mon mec” : Comprendre, pour les hommes, le fonctionnement du cycle et ses effets.

La société Émancipées se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'offre de produits et services présentée sur son site.

IV. Limitation d'utilisation

Les Produits et Services proposés par la société Émancipées sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial par les Acheteurs. Ces Produits et Services sont conçus pour fournir des informations et du soutien aux Acheteurs et ne constituent pas une formation professionnelle ou une certification pour les professionnels de la santé ou toute autre profession.

L'achat de ces Produits et Services ne confère aucun droit ou licence pour reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, communiquer au public, modifier, adapter, sous-licencier ou utiliser lesdits Produits ou Services de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou professionnelles.

Toute utilisation non autorisée ou reprise des Produits et Services, et notamment des Clubs et Mini-Programmes à des fins professionnelles, y compris mais sans s'y limiter, le fait d’affirmer être formé en optimisation de la fertilité, en méthode sympto-thermique ou en méthode d’observation du cycle, sur la base de l'achat ou de l'utilisation des Produits ou Services, est strictement interdite.

En cas de violation de ces termes, la société Émancipées se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants afin de faire valoir ses droits.

IV. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société Émancipées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

V. Commande et paiement

La commande est réputée acceptée par la société Émancipées à réception du premier paiement réalisé. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le site de la société.

VI. Livraison

Les produits numériques sont livrés par accès à une plateforme en ligne. L'accès à ces produits est garanti dès la validation du paiement.

V. Accès au Clubs et Mini-Programmes

Les Produits et Services proposés par la société Émancipées disposent d’un accès pendant 5 ans. Passé ce délai, les droits seront coupés et ces Produits et Services ne seront plus accessibles. 

VII. Règles de conduite au sein des Clubs

Les Clubs proposés par la société Émancipées peuvent inclure un accès à un espace de discussion communautaire (ci-après la “Communauté”). La société Émancipées exige un comportement respectueux et positif dans cet espace.

Tout membre de la Communauté (ci-après les “Membres”) est tenu de respecter les autres Membres et de s'abstenir de tout comportement nuisible, négatif, abusif ou de toute autre forme de harcèlement. Les Membres ne doivent pas tenir de propos diffamatoires ou dénigrants à l'égard de la société Émancipées ou de ses Produits et Services.

La société Émancipées se réserve le droit de surveiller et de modérer l’espace de discussion qu’est la Communauté pour garantir le respect de ces règles. Si la société Émancipées reçoit des plaintes concernant le comportement d'un Membre ou si elle constate qu'un Membre enfreint ces règles, elle peut, à son entière discrétion, prendre des mesures correctives.

Ces mesures peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, la suppression des commentaires offensants, l'émission d'avertissements et, dans les cas graves, la résiliation du contrat de ce Membre Acheteur. En cas de résiliation du contrat, le Membre sera exclu du Club et recevra un remboursement au prorata, c’est-à-dire proportionnel à son avancée au sein du Club.

VII. Rétractation

Conformément à la loi, l'Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Produits et Service, qui constituent un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution commence dès l’achat.

Pour autant, pour le cas spécifique du Fertility Club, la société Émancipées applique un droit de rétractation spécifique, dans les situations suivantes :

Cas N°1 - Grossesse découverte durant les 14 premiers jours suivant son inscription au Fertility Club
Si un Acheteur découvre sa grossesse dans les 14 jours ouvrables à compter de son inscription au Fertility Club, et qu’elle souhaite se rétracter, elle est en mesure de le demander à la société Émancipées qui s'engage à la rembourser intégralement. 

Ce remboursement est toutefois conditionné de la façon suivante : 

- l'Acheteur doit retourner à ses frais le carnet papier reçu par courrier, intact et non annoté, à l'adresse Emancipées, 14 impasse Pierre Semard, 26800 Portes-les-Valence.

- l’Acheteur ne doit pas avoir consommé plus de 20% du contenu du Fertility Club, c’est-à-dire uniquement les piliers 0 et 1. Autrement, l’Acheteur sera remboursé au pro rata de sa consommation. 

Cette retenue est due à l’existence de coûts incompressibles (procédure d’intégration de l’Acheteur, traitement de ses données, envoi de son carnet, procédure de désabonnement de l’Acheteur aux outils internes, etc.).

Si l’Acheteur le désire, il pourra s’inscrire au Mama Club avec un code promotionnel préférentiel.

Cas N°2 - ___ Grossesse découverte après le 14e premier jour et avant le 21e jour suivant l’inscription au Fertility Club

Si un Acheteur découvre sa grossesse après l'expiration du délai de 14 jours mais moins de 21 jours ouvrables après son inscription, il n'a pas la possibilité de se rétracter. Cependant, s’il considère que le Mama Club est plus approprié à sa nouvelle situation, la Société Émancipées s’engage à le rembourser au prorata de son avancée dans le contenu du Programme sous réserve :

- qu'il retourne son carnet papier par courrier, à ses frais, intact et non annoté, à l'adresse Emancipées, 14 impasse Pierre Semard, 26800 Portes-les-Valence

- qu’il s’inscrive au Mama Club, en bénéficiant du code promotionnel préférentiel. 

Cas N°3 - ___Grossesse découverte plus de 21 jours après l’inscription au Fertility Club

Si un Acheteur découvre sa grossesse plus de 21 jours ouvrables après son inscription, il n'a pas droit à une rétractation ou à un remboursement au prorata. Cependant, il peut s'inscrire au Mama Club avec un code promotionnel préférentiel.

VIII. Responsabilité

La société Émancipées ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un fait imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeure.

Les Produits et Services proposés par la société Émancipées sont conçus comme des ressources éducatives. Ils ne sont en aucun cas destinés à remplacer une consultation, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. La société Émancipées n'est pas un prestataire de services de santé et ne dispense pas de conseils médicaux.

Chaque Acheteur est responsable de la manière dont il applique les informations contenues dans les Produits et Services et doit toujours chercher l'avis de son médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié avant de commencer tout nouveau régime ou programme de santé.

Bien que les Produits et Services visent à soutenir l'optimisation de la fertilité ou la formation à une méthode d’observation du cycle, la société Émancipées ne garantit pas et ne promet pas de résultat précis, y compris la survenue d'une grossesse ou au contraire la non-survenue d’une grossesse.

IX. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client avec les Acheteurs. Elles sont conservées conformément à la loi.

X. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige découlant de ou en lien avec ces CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux de Romans, France, qui seront seuls compétents pour trancher tout litige, quelle que soit la pluralité des défendeurs ou l'appel en garantie. Cette clause attributive de juridiction s'applique, sauf disposition d'ordre public contraire, également en cas de procédure en référé, d'une demande incidente ou de pluralité de défendeurs.